Conditions générales de vente Conditions générales de vente
La boutique en ligne www.fight-style.com est exploitée par la SARL Entre Les Cordes société au capital de 1.500,00€ inscrite au registre du commerce de Marseille sous le numéro SIRET 504 845 488 00015 R.C.S. Marseille, gérante Justine CARDELLA, société ayant son siège social au 555, rue St Pierre 13012 Marseille.
Article 1 :CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.fight-style.com. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société « Entre Les Cordes ».
Article 2 : OFFRE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont indiquées en euros, sont valables en France métropolitaines et dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : LE PRIX
Tous nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourra être immédiatement répercuté sur les prix. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d’envoi.
Article 4 : MODE DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le règlement par CARTE BANCAIRE uniquement. Le paiement s’effectue via le moyen de paiement en ligne sécurisé PAYBOX SYSTEM. La société « Entre Les Cordes » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par CARTE BANCAIRE de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. De plus la société « Entre Les Cordes » se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé l’intégralité d’une commande précédente. Pour régler votre commande vous disposez du mode de paiement visé sur le bon de commande à savoir : CARTE BANCAIRE (visa, mastercard) Le paiement en ligne utilise le protocole SLL 128 bits via le système PAYBOX. Conformément à la loi du 13/03/2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Article 5 : LIVRAISON
Généralités Les produits achetés sur le site www.fight-style.com sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent au délai de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. Délais Les produits disponibles en stock seront livrés par colissimo dans un délai de 4 jours. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune déduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. Dans l’hypothèse de l’indisponibilité du bien dans le délai de 30 jours, après information du client, la société « Entre Les Cordes » pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalent. Erreur de livraison Le client devra formuler auprès de la société « Entre Les Cordes » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Article 6 : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour.
Article 7 : RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e-mail. La société « Entre Les Cordes » se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurance. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société « Entre Les Cordes », soit le Tribunal de Commerce de Marseille.
Article 8 : DUREE
Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks en promotion et ce sans avertissement préalable de la fin d’une offre.
Article 9 : ACCEPTATION ET ANNULATION
La société « Entre Les Cordes » confirme au client sa commande par e-mail sous 48 heures (sauf commandes passées les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande. Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement expresse de la société « Entre Les Cordes » et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.fight-style.com visuels ou sonores sont protégés par des droits d’auteur, des marques, ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société « Entre Les Cordes ». L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel, un simple lien en renvoyant directement à la page d’accueil du site www.fight-style.com doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société « Entre Les Cordes ».
Article 11 : RESPONSABILITE DES DONNEES
La société « Entre Les Cordes » met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l’opposition d’accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.
Article 12 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considérée comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et de Tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des raisons de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.